Modalités d'utilisation

L'utilisation du site web site se trouvant à et géré par Belron Canada Inc. ("Belron Canada") et des applications, fonctionnalités, produits, services, renseignements et autre matériel disponibles par le biais du site web ou sur celui-ci (collectivement, le "Site"), par un utilisateur ("vous" ou "l'utilisateur"), est sous réserve des modalités et conditions décrites aux présentes, ainsi que de toute autre entente, avis, politique, restriction ou avertissement affiché sur le site (collectivement, les "Modalités d'utilisation"). Veuillez lire les présentes Modalités d'utilisation. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes Modalités d'utilisation que vous les ayez lues ou non. Si vous ne convenez pas être juridiquement lié par les présentes Modalités d'utilisation, n'accédez pas à ce Site. Belron Canada peut, à son seul gré, modifier les présentes Modalités d'utilisation en tout temps et de telles modifications prendront effet immédiatement lors de leur affichage sur ce Site. Vous avez la responsabilité de revoir cette page régulièrement. Si vous continuez d'utiliser ce Site à la suite de telles modifications, cela indiquera que vous acceptez ces Modalités d'utilisation modifiées. Si vous n'acceptez pas toute modification à ces Modalités d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

Propriété intellectuelle. Belron Canada maintient ce Site et est le titulaire ou l'utilisateur autorisé de tous les renseignements, les applications, les textes, les images, les graphiques, les photos, l'animation, la musique, les sons et de tout autre contenu et matériel apparaissant dans ce Site ou affiché sur celui-ci, et de tout le code qui y est pertinent fourni par le biais du Site, et de toute modification, mise à jour, mise à niveau, copie, oeuvre dérivée, augmentation ou personnalisation de ce qui précède (collectivement, le "Contenu"), incluant notamment, à travers le monde, tous les brevets, les demandes de brevets, les inventions, les droits d'auteurs, les oeuvres, les marques de commerce, les noms de commerce, les marques de service, les secrets de commerce, les droits de publicité et autres droits de propriété intellectuelle ou patrimoniaux dans le Contenu et dans tous les enregistrements et toutes les demandes relativement à ceux-ci. Belron Canada et les sociétés de son groupe ou ses concédants de licence se réservent expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés de façon explicite en vertu des présentes. 

Belron Canada vous accorde une licence limitée d'accéder et d'utiliser le Site à des fins légitimes seulement, sans droit d'accorder de sous-licences. Le Contenu ne peut être utilisé, copié, republié, incorporé dans un autre site Web ou reproduit, transmis, distribué, adapté, communiqué au public, téléchargé, affiché, utilisé pour créer des oeuvres dérivées ou exploité de toute autre manière sans le consentement écrit et explicite de Belron Canada ou de son concédant de licence. 

"Belron Canada" et tous les logos de Belron Canada, ainsi que toutes les marques de commerce connexes et toutes les autres marques qui peuvent apparaître sur le Site (les "Marques"), sont les marques de services et les marques de commerce de Belron Canada et des sociétés de son groupe. Tous les autres noms de commerce, marques de commerce, marques de services et logos utilisés sur ce Site, qu'ils fassent ou non l'objet d'attribution, sont des marques de commerce, noms de commerce, marques de service ou logos de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Microsoft, Windows 2000, Windows NT et Backoffice sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Sauf tel que prévu en vertu des présentes Modalités d'utilisation, tout reproduction d'une Marque sans le consentement écrit explicite de Belron Canada est interdite. 

Sécurité de mot de passe. Le Négociant Vanfax est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant d'utilisateur et/ou des mots de passe pour son compte d'achat sur .

AUCUNE GARANTIE. CE SITE, LE CONTENU ET TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT OU TOUTE AUTRE FONCTIONNALITÉ APPARAISSANT SUR LE SITE OU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE CELUI-CI SONT FOURNIS PAR BELRON CANADA SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT NOTAMMENT LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU LÉGALES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUI POURRAIENT SURVENIR EN VERTU DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE L'USAGE OU DE LA PERFORMANCE. DE TELLES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES PAR BELRON CANADA EN VERTU DES PRÉSENTES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÉDE, BELRON CANADA EXCLUT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION QUE (I) LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, (II) LE SITE RENCONTRERA VOS EXIGENCES, (III) LES DÉFAUTS DU SITE OU DANS LE CONTENU SERONT CORRIGÉS, (IV) QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI RENDENT LE SITE DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES OU (V) QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES AUTRES FONCTIONNALITÉS OU RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE SONT CORRECTS, EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU SE CONFORMENT À TOUTE EXIGENCE LÉGALE PERTINENTE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. BELRON CANADA, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE OU SES FILIALES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS ET ASSOCIÉS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, MORAUX, PUNITIFS OU AUTRES, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES D'OPPORTUNITÉS OU DES AUTRES PERTES QUI POURRAIENT SURVENIR OU DÉCOULER DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, DU SITE, DU CONTENU OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CES ÉLÉMENTS OU DE LA CONFIANCE PLACÉE EN EUX, QUE CELA RÉSULTE D'UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÉRE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE CONTRAVENTION À UNE DISPOSITION ESSENTIELLE AU CONTRAT, DE RÉCLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI BELRON CANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Indemnisation. Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir Belron Canada, les sociétés de son groupe, ses filiales, ses entrepreneurs indépendants, ses concédants de licence, ses fournisseurs des services et ses consultants, et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et associés respectifs (collectivement, les "Parties indemnisées") indemnes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité et de toute dépense (incluant notamment les frais raisonnables d'avocat) découlant de, ou liée à votre utilisation du Site ou du Contenu, incluant notamment toute poursuite, demande ou réclamation ou menace de poursuite, demande ou réclamation faite à l'encontre des Parties indemnisés découlant de votre conduite, de votre violation des présentes Modalités d'utilisation ou de votre violation des droits d'un tiers ou liée à celles-ci.

Liens. Ce Site peut contenir des liens qui peuvent vous amener vers les sites web d'autres tiers ou peuvent afficher de l'information sur votre écran d'ordinateur à partir des sites web d'autres tiers n'étant pas gérés par Belron Canada. De tels sites peuvent contenir des modalités et conditions, des dispositions relatives à la vie privée et d'autres dispositions qui diffèrent des modalités et conditions applicables à ce Site. De tels liens sont fournis pour votre commodité seulement. Un lien à tout service ou tout site web ne constitue pas un endossement du service ou des sites, de leur contenu ou des organisations qui les commanditent et Belron Canada n'assumera aucune responsabilité que ce soit relativement à de tels sites. Votre utilisation de ces sites est sous réserve des modalités et conditions d'utilisation et des politiques relatives à la vie privée de ces sites.

Enfants. Belron Canada ne fait pas intentionnellement de publicité visant les enfants de moins de 18 ans et ne sollicite pas et ne recueille pas intentionnellement des renseignements personnels relativement à ceux-ci.

Politique d'utilisation acceptable. Le Site a été conçu pour utilisation à des fins d'entreprise seulement. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins inappropriées, illégales, abusives, harcelantes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes, ou de manière illégitime ou de toute autre manière qui pourrait empêcher le fonctionnement du Site, lui nuire, lui imposer un fardeau excessif ou l'endommager ou qui viole les présentes Modalités d'utilisation. Vous convenez d'aviser Belron Canada immédiatement si vous soupçonnez une activité illégale, frauduleuse ou abusive, ou toute activité en violation des présentes Modalités d'utilisation, incluant tout accès non autorisé à votre compte. Si vous donnez un tel avis à Belron Canada, ou si Belron Canada soupçonne autrement qu'une telle activité ait lieu, vous convenez de coopérer avec Belron Canada dans toute enquête et d'utiliser toutes les mesures de prévention demandées par Belron Canada. Vous convenez de vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable, et vous êtes responsable de vous assurer de la conformité à celle-ci de tous les autres utilisateurs que vous autorisez.

Renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels (tels que ces termes sont définis dans la législation pertinente) relativement à votre utilisation de toute fonction de commentaire et/ou de communication offerte par le biais du Site, vous convenez que Belron Canada peut recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels afin de répondre à vos questions ou demandes. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera tenu à nos bureaux ou sur nos serveurs et nos employés et mandataires et ceux de nos fournisseurs de services qui le requièrent pour remplir leurs fonctions y auront accès. Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez demander d'avoir accès au dossier contenant vos renseignements personnels et en demander la correction en communiquant avec nous à : ccommercial@belroncanada.com. 

Témoins. De façon générale, Belron Canada ou ses mandataires, agents ou fournisseurs de services peuvent recueillir automatiquement des renseignements génériques afin d'aider Belron Canada à mieux comprendre la provenance du trafic sur le Site, de mieux conseiller les visiteurs du Site et d'améliorer la qualité et l'utilité du Site. Les renseignements génériques ne révèlent pas l'identité d'un visiteur et sont habituellement constitués de l'adresse Internet assignée à l'ordinateur du visiteur, du nombre et de la fréquence des visiteurs, par exemple. À ces fins, Belron Canada utilise certaines technologies, tels des " témoins " (cookies). Les types de témoins utilisés sont des témoins de " session ", qui sont temporaires et sont effacés automatiquement lorsque vous quittez le Site, et les témoins "persistants", qui restent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous les effaciez. Belron Canada ne combine pas les renseignements ainsi obtenus avec les renseignements personnellement identifiables. Si vous ne voulez pas acceptez les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avise lorsque vous recevez un témoin et que vous l'acceptiez ou le refusiez. Le refus des témoins peut, cependant, faire en sorte que certaines des fonctionnalités du Site ne seront pas disponibles. 

Accès aux aires sécurisées. Seuls les utilisateurs qui se sont inscrits auprès de Belron Canada peuvent accéder aux aires sécurisées et/ou protégées par mot de passe du Site et les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité de votre mot de passe relativement à ce compte et que vous ne le divulguerez pas à un tiers. De plus, vous aviserez immédiatement Belron Canada de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Belron Canada ne sera en aucun cas tenue responsable relativement à toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Les personnes non autorisées qui tentent d'avoir accès à ces aires du Site pourront être poursuivies. 

Résiliation. Belron Canada peut en tout temps et à son seul gré mettre fin à votre droit d'utilisation de ce Site.

Général. Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de droits. Toute renonciation à une modalité des présentes Modalités d'utilisation ne sera pas réputée constituer une renonciation à un autre droit, une autre modalité ou une autre disposition des présentes Modalités d'utilisation. Si une disposition des présentes Modalités d'utilisation devient invalide, illégale ou inexécutable en tout ou en partie, une telle modalité sera mise en oeuvre dans la mesure où elle est légale, exécutoire et valide et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectés ou compromis. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l'exonération de responsabilité, à l'indemnisation et aux garanties survivront à la fin de votre droit d'utilisation du Site. Les présentes Modalités d'utilisation constituent l'entente entière entre vous et Belron Canada relativement à votre utilisation de ce Site et à préséance sur toute entente, convention et représentation préalable la concernant. 

Mises à jour : La dernière mise à jour des présentes Modalité d'utilisation est en date du 2012. Veuillez vérifier régulièrement si des changements sont apportés.